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Présentation


1- MISSION DE LA MAMT

Conformément aux statuts de la mutualité, la MAMT créée le 2 Mai 1969 mène au profit de ses membres participants et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et de l’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine et principalement la maladie. Elle assure, dans ce cadre, la gestion des relations avec les producteurs de soins, la gestion des cotisations, la délivrance des prises en charge, le contrôle médical et le traitement des dossiers de demande de remboursement (ou ordonnances). La mutuelle attribue également aux membres participants des indemnités et primes de secours.Actuellement, la MAMT ne dispose d’aucune autre caisse (caisse de secours) et œuvres sociales.


2- CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique immédiat de la MAMT est constitué par les textes suivants :
Dahir 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité,
Loi 65-00 portant code de couverture médicale de base (la MAMT bénéficie de la période de transition de cinq années renouvelable stipulée à l’article 114),
Statuts de la mutuelle et ses modifications telles qu’ils sont approuvés par l’arrêté conjoint n° 1270/08 du 08/06/2008 du ministre de l'emploi et du ministre des finances,
Règlement intérieur de la MAMT et ses modifications datant du mois de janvier 2009.


3- PRESTATIONS

La MAMT prend en charge la totalité ou une partie des dépenses de soins relatives aux prestations suivantes :

-Consultations médicales.

Frais pharmaceutiques.

Radiologie et analyses de laboratoire.

Soins dentaires et prothèses.

Maternité.

Hospitalisation et interventions chirurgicales

Appareillages.

Maladies de longue durée (chimiothérapie, Hépatite C…).

Hémodialyse.

Soins à l’étranger.

Ophtalmologie (verres et montures).

Les taux de prise en charge varient entre 30% (accouchement notamment) et 100% (maladies de longue durée).


4- FINANCEMENT

Le régime de couverture médicale proposé par la MAMT est financé par les cotisations salariales et les cotisations patronales. Le règlement intérieur de la MAMT a fixé le taux de cotisation salariale à 2,50% de la rémunération ou de la pension brute. Une circulaire de mois de mars 2008 a fixé la cotisation maximale à 400 DH et la minimale varie entre 20,00 DH et 150,00 DH suivant le salaire et la pension. Le montant de la cotisation à la charge d’ALTADIS MAROC est égal, au minimum, au double des cotisations versées par l’ensemble des membres participants (article 37 des statuts de la MAMT ).


5- LIENS ENTRE LA SOCIETE MAROCAINE DES TABACS ET LA MUTUELLE

L’article 5 des statuts de la MAMT donne la qualité de membre honoraire à LA SOCIETE MAROCAINE DES TABACS qui « met gracieusement à la disposition de la MAMT le personnel, les locaux à usage de bureaux, les fournitures diverses de bureau et toutes facilités pour assurer son bon fonctionnement… ».


6-ORGANES DE LA MAMT ET LEURS ATTRIBUTIONS

A/ ASSEMBLEE GENERALE (33 délégués dont 1 représente l’employeur)

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions qui lui sont soumises par le conseil. Elle se prononce sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
élire les membres du Conseil d'Administration et les membres de la commission de contrôle ;
décider et adopter la modification des statuts ;
décider de la création de caisses autonomes, de services et d'œuvres sociales de la société ;
approuver les règlements des caisses autonomes, de services et d'œuvres sociales de la société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
approuver le règlement intérieur éventuellement établi et ratifier ses modifications ;
fixer le maximum des fonds à employer pour chacune des catégories de placements prévues à l'article 20 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;
se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de la société ;
décider l'acquisition, la construction ou l'aménagement d'immeubles pour l'installation des services administratifs, des œuvres sociales ou des caisses autonomes ;
décider l'aliénation des biens immobiliers affectés aux services administratifs, aux œuvres sociales de la société ou aux caisses autonomes.
décider de l'adhésion auprès d'unions de sociétés mutualistes ;
fixer les taux de cotisation dont les modalités de détermination et prélèvement sont fixées par le règlement intérieur (article 14 des statuts de la mutuelle).

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION (12 Membres)

Le Conseil d'Administration dispose, pour l'administration et la gestion de la société, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité et par les présents statuts.

Il est notamment chargé :


D'établir le budget et le programme d'action annuel ou pluriannuel de la société mutualiste et le soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale.
D'organiser les élections des délégués des membres participants et honoraires.
De nommer un directeur chargé de la gestion courante de la société mutualiste.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs soit au Bureau, soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs. En aucun cas, il ne lui est possible de se dessaisir de la totalité de ses pouvoirs (article 22 des statuts de la mutuelle).

C/ LE BUREAU (6 Membres)

Il est constitué au sein du conseil d’administration un bureau comprenant :
un Président,
un Vice-Président,
un Trésorier,
un Trésorier Adjoint,
un Secrétaire,
un Secrétaire Adjoint

Le Président assure la régularité du fonctionnement de la Société conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et des assemblées générales dont il assure l’ordre et la police.

Il signe tous les actes et délibérations ; il représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. Il fournit à l’autorité compétente, dans les trois premiers mois de chaque année, les renseignements statistiques et financiers prévus par l’article 25 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l’autorisation du conseil, confier à un bureau de gestion l’exécution de certaines tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des objets nettement définis.

Le Vice-président seconde le Président. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans ses fonctions.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives ainsi que la tenue du registre matricule. Il peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l’autorisation du conseil confier à un bureau de gestion certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Le Secrétaire Adjoint seconde le Secrétaire et le remplace en cas d'absence.

Le Trésorier fait les encaissements et les paiements ; il tient les livres de comptabilité.

Il est responsable du maniement des fonds et des titres de la Société.

Il paie sur mandats visés par le Président et perçoit avec l’autorisation du conseil toutes les sommes dues à un titre quelconque à la Société en accomplissant à cet effet les formalités nécessaires.

Il fait, après décision du conseil, procéder aux achats, aux ventes et, d’une façon générale, à toutes les opérations concernant les titres et valeurs.

Les opérations sur les valeurs mobilières doivent obligatoirement passer par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Les opérations de retrait des fonds et de virement sur les comptes de dépôt de la Société s’effectuent sous deux signatures conjointes, celle du trésorier et celle du président.

Le trésorier peut déléguer son pouvoir à des employés de la Société.

Les pouvoirs du Président et du Trésorier ne peuvent être délégués à la même personne.

Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d'absence.

Le Trésorier présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel sur la situation financière de la société.

D/ COMMISSION DE CONTROLE

Une commission de contrôle, composée de 4 membres de la mutuelle, non administrateurs (dont un représentant de l'Etat désigné par le ministre des finances) est élue, chaque année en assemblée générale, au bulletin secret. Cette commission se réunit au moins une fois par an.

Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.

Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit communiqué au Président du Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale, et présenté à celle-ci.